Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site et le service VÉRIF DPE, accessibles à l'adresse https://verif-dpe.fr, sont édités par :

• Dénomination sociale : Aposys Corp.
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
• Capital social : 1,00 €
• Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Immatriculation (RCS) : 928 430 792 R.C.S. Paris
• SIREN : 928 430 792
• N° de TVA intracommunautaire : FR50 928 430 792
• Adresse e-mail de contact : contact [at] verif-dpe.fr

2. Directeur de la publication

Florent Noël, gérant.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom / raison sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (à confirmer selon le contrat Hostinger)
• Contact : https://www.hostinger.fr

4. Nature du service — limitation essentielle

VÉRIFDPE est un outil de simulation à caractère strictement indicatif fondé sur la méthode de calcul officielle 3CL-DPE 2021. Les résultats produits ne constituent pas un Diagnostic de Performance Énergétique au sens réglementaire, n'ont aucune valeur officielle ou opposable, et ne se substituent pas à un DPE établi par un diagnostiqueur certifié (articles L.126-26 et suivants, L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation). Voir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, Article 4.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, code, textes, interfaces, charte graphique, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. La méthode de calcul 3CL-DPE 2021 relève d'une méthode réglementaire publique.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité https://verif-dpe.fr/verif-dpe/confidentialite. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à contact [at] verif-dpe.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de confidentialité / la bannière de gestion des cookies https://verif-dpe.fr/verif-dpe/confidentialite.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'Éditeur a adhéré : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur agréé].

9. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact [at] verif-dpe.fr.